Accessibilité

Contexte

Qu'est ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile, etc.

Politique d'accessibilité du site

Paris & Métropole aménagement s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Nous accordons un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ce site internet. Nous sommes engagés dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations) et le référentiel Opquast Website. Nous accordons également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

De plus, nous adoptons une approche résolument pragmatique de l'accessibilité. Les choix effectués et les éléments mis en place priorisent l'expérience utilisateur plus que le strict respect du RGAA.

Qu'est ce que la qualité web ?

L’accessibilité s’inscrit dans une démarche globale de qualité et d’amélioration continue. Qualité et accessibilité partagent une valeur essentielle : l’utilisateur doit être au cœur de la réalisation d’un site internet et ainsi donner l’accès à tous, sans exception.

Nous contacter

En cas de difficulté, merci de nous contacter via notre formulaire en ligne.

Déclaration d’accessibilité

État de conformité

Paris & Métropole aménagement est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

Le contre-audit de conformité au RGAA 4.1.2 réalisé par la société numerik-ea révèle que 53,85 % des critères RGAA 4.1.2 sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 35
  • Nombre de critères non applicables : 41
  • Nombre de critères non conformes : 30

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

  • 1.1 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.3 - Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 1.7 - Pour chaque image porteuse d’information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • 1.9 - Chaque légende d’image est-elle, si nécessaire, correctement reliée à l’image correspondante ?
  • 2.1 - Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 5.3 - Pour chaque tableau de mise en forme, le contenu linéarisé reste-t-il compréhensible ?
  • 5.8 - Chaque tableau de mise en forme ne doit pas utiliser d’éléments propres aux tableaux de données. Cette règle est-elle respectée ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 10.1 - Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.7 - Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.10 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 11.11 - Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie 
  • 11.13 - La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
  • 13.8 - Dans chaque page web, chaque contenu en mouvement ou clignotant est-il contrôlable par l’utilisateur ?
  • 13.10 - Dans chaque page web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe peuvent-elles être également disponibles au moyen d’un geste simple (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Certains contenus sont exemptés de l’obligation d’accessibilité et se situent hors champ de l’obligation légale :

  • Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative relevant des tâches effectuées par l’organisme concerné ;
  • Les contenus audio et vidéo préenregistrés, y compris ceux comprenant des composants interactifs, publiés avant le 23 septembre 2020 ;
  • Les contenus audio et vidéo diffusés en direct, y compris ceux comprenant des composants interactifs ;
  • Les cartes et les services de cartographie en ligne, sous réserve que, s’agissant des cartes destinées à fournir une localisation ou un itinéraire, les informations essentielles soient fournies sous une forme numérique accessible ;
  • Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle ;
  • Les reproductions de pièces de collections patrimoniales qui ne peuvent être rendues totalement accessibles en raison :
    - Soit de l’incompatibilité des exigences en matière d’accessibilité avec la préservation de la pièce concernée ou l’authenticité de la reproduction, notamment en termes de contraste ;
    - Soit de l’indisponibilité de solutions automatisées et économiques qui permettent de transcrire facilement le texte de manuscrits ou d’autres pièces de collections patrimoniales et de le restituer sous la forme d’un contenu compatible avec l’obligation d’accessibilité ;
  • Les contenus des intranets et des extranets publiés avant le 23 septembre 2019, jusqu’à ce que ces sites fassent l’objet d’une révision en profondeur ;
  • Les contenus des sites internet et des applications mobiles qui ne sont ni nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative active ni mis à jour ou modifiés après le 23 septembre 2019, notamment les archives.

Toutefois jusqu’à l’entrée en vigueur du décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 dans les conditions définies à son article 10, l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent restent soumis aux obligations d’accessibilité prévues par le décret n° 2009-546 du 14 mai 2009.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 14 février 2025. Elle a été mise à jour le 17 mars 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web : 

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité :

  1. Page d’accueil : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr
  2. Page de contact (même que newsletter) : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/form/contact
  3. Mentions Légales : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/mentions-legales-37
  4. Page « accessibilité » : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/accessibilite-38
  5. Page plan du site : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/sitemap
  6. Page Actualité : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/actualites
  7. Page Façon de faire : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/facons-de-faire
  8. Page Espace Presse (PDF) : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/espace-presse
  9. Qui sommes-nous : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/qui-sommes-nous-9
  10. Missions : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/missions-10
  11. Conseil d’Administration : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/le-conseil-dadministration-11
  12. Clichy-Batignolles (Paris 17e) : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/clichy-batignolles-paris-17e
  13. Saint-Vincent-de-Paul (Paris 14e) :  https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/saint-vincent-de-paul-paris-14e
  14. Gare des Mines - Fillettes (Paris 18e) : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/gare-des-mines-fillettes-paris-18e
  15. Page Documentation : https://www.parisetmetropole-amenagement.fr/fr/documentation

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Défenseur des droits
Libre réponse 71120 
75342 Paris CEDEX 07