Politique de confidentialité

Cette présente politique des données peut être modifiée. Il vous est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d'éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre Politique de confidentialité.

Objet

Paris & Métropole aménagement s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient effectués conformément à la réglementation en vigueur notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016.

Données personnelles traitées et finalités

Est considérée comme donnée personnelle, toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
Est considéré comme traitement, toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu’elles soient automatisées ou non : collecte, enregistrement, organisation, conservation, modification, rapprochement, récupération, consultation, extraction, utilisation, ou en rendant disponible, l'alignement, la combinaison, ainsi que le blocage, l'effacement ou la destruction de telles données personnelles.
En fonction des activités de Paris & Métropole aménagement et notamment des missions de communication sur les différentes opérations d’aménagement gérées, nous pouvons être amenés à collecter et traiter notamment des données d’identité, civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone et profession.
Vous pouvez à tout moment vous désabonner de ces envois à l’aide des liens de désinscription présents en bas de chaque envoi.

Durée de conservation 

Paris & Métropole aménagement ne conserve les données à caractère personnel que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur.

Sécurité 

Paris & Métropole aménagement s’engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données personnelles transmises, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Destinataire des données 

Paris & Métropole aménagement ne transmettra pas vos données personnelles à des tiers.
Les données à caractère personnel ne seront pas transférées en dehors de l’Union Européenne.

Droits des personnes concernées 

Vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès c’est-à-dire le droit de recevoir une copie des données à caractère personnel en notre possession ;
  • droit de rectification c’est-à-dire le droit de demander la modification des données à caractère personnel erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant ;
  • droit à l’effacement c’est-à-dire le droit de demander l’effacement de vos données à caractère personnel en notre possession. Paris & Métropole aménagement est susceptible de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi l’impose ou lorsqu’elle dispose d’un motif légitime de le faire ;
  • droit à la limitation c’est-à-dire le droit de demander la limitation des traitements effectués sur vos données à caractère personnel si vous justifiez de l’un des motifs prévus par l’article 18 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • droit à la portabilité c’est-à-dire au droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par la machine et le droit de transmettre ces données à caractère personnel à un autre responsable du traitement ;
  • droit d’opposition c’est-à-dire le droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements de vos données à caractère personnel ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre mort ;
  • droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que Paris & Métropole aménagement n’a pas respecté vos droits.

Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée devra adresser à la personne en charge de la Protection des Données de Paris & Métropole aménagement un courrier ou courriel précisant l’objet de sa demande, accompagné d’un justificatif d’identité comportant sa signature.

La demande peut être adressée :

  • Par courriel à : contact@pem-amenagement.paris
  • Par courrier à l’adresse postale suivante :

Paris & Métropole aménagement
12 passage Susan Sontag
CS 30054
75 927 Paris cedex 19